3dynamic.fr

Conditions générales de vente (CGV)

En vigueur au 10/02/2025

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues par 3Dynamic.fr, Entreprise Individuelle (EI), immatriculé(e) au RCS de Beauvais sous le numéro SIRET 940638265, enregistré(e) sous le code APE 4791B, dont le siège social est situé à 530 rue Ferdinand Buisson 60250 Bury, auprès des acheteurs consommateurs (ci-après « le Client »).

Pour toute question ou information, le Client peut contacter le Vendeur :

ARTICLE 2 – COMMANDES

2.1 Passation de commande

Le Client peut passer commande sur le site Internet [3Dynamic.fr]. La commande ne sera définitive qu’après acceptation du paiement et confirmation par email de la part du Vendeur.

2.2 Modification/Annulation

Toute modification ou annulation de commande demandée par le Client ne pourra être prise en compte qu’après accord exprès du Vendeur, et uniquement si la commande n’a pas encore été expédiée. Dans le cas d’une commande personnalisée ou sur mesure, l’annulation ne sera possible que si la fabrication n’a pas encore été lancée.

Pour effectuer une demande d’annulation, le Client doit contacter le Vendeur par email à l’adresse suivante : [email protected].

2.3 Annulation par le Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste dans le descriptif du produit (dimensions, caractéristiques, prix…), d’indisponibilité exceptionnelle d’un article, ou pour tout autre motif légitime. Dans ce cas, le Client en sera informé dans les plus brefs délais et sera intégralement remboursé.

ARTICLE 3 – PRIX

3.1 Prix de vente

Les prix sont indiqués en euros nets de taxes, TVA non applicable selon l’article 293B du Code Général des Impôts. Les prix s’entendent hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Ils peuvent varier selon la destination et le mode de livraison choisi.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

4.1 Modes de paiement

Le paiement peut être effectué par :

  • Carte bancaire
  • PayPal

4.2 Sécurité des paiements

Le site utilise un système de paiement sécurisé. Les données bancaires du Client ne sont pas conservées par le Vendeur.

ARTICLE 5 – FABRICATION, EXPÉDITION ET LIVRAISON

5.1 Délais de fabrication

Les produits proposés par 3Dynamic.fr étant souvent réalisés sur mesure, un délai de fabrication est requis avant expédition. Ce délai est généralement de 3 à 6 jours ouvrés, mais peut varier en fonction du nombre de commandes en attente.

En cas de forte affluence, un bandeau informatif sera affiché sur le site 3Dynamic.fr pour prévenir les clients de délais potentiellement plus longs. Le Client sera également informé de ce délai estimatif lors de la commande et dans l’email de confirmation.

5.2 Délais d’expédition

Une fois la fabrication terminée, les commandes sont expédiées sous 48 heures (jours ouvrés), sauf cas exceptionnel (voir Article 10 – Force Majeure). Le Client recevra une confirmation d’expédition dès que la commande aura été remise au transporteur.

5.3 Délais de livraison

La livraison est effectuée via Mondial Relay dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés après expédition, sous réserve des conditions du transporteur. Les délais totaux (fabrication + expédition + livraison) sont précisés dans l’email de validation. En cas de retard excédant 7 jours ouvrés par rapport au délai maximal annoncé, le Client pourra demander l’annulation de sa commande et son remboursement, conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, sauf si le retard est dû à une faute du Client ou à un cas de force majeure.

Le Client est invité à vérifier l’état du produit dès sa réception et à signaler tout dommage apparent lié au transport dans les 72 heures suivant la livraison, par email à [email protected] ou via le formulaire de contact sur le site. Passé ce délai, les dommages visibles ne pourront être imputés au Vendeur ou au transporteur.

5.4 Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Pour toute autre destination, des conditions spécifiques pourront s’appliquer et seront communiquées au Client avant validation de la commande.

5.5 Retours pour non-retrait de colis

En cas de non-retrait du colis par le Client dans les délais impartis par Mondial Relay (généralement 5 jours calendaires pour les consignes automatiques [lockers] et 8 jours calendaires pour les points relais), celui-ci sera automatiquement retourné à l’expéditeur.

Le retour de colis dans ce cadre ne donne pas lieu à une nouvelle livraison. Le Client sera informé du retour par email.

Dans ce cas, le Vendeur procédera au remboursement du prix du produit uniquement. Les frais de livraison resteront à la charge du Client et ne seront pas remboursés. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du colis retourné.

Le Client pourra, s’il le souhaite, demander une nouvelle expédition à ses frais, sous réserve de validation préalable par le Vendeur.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Délai
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

6.2 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client (par exemple, impressions 3D personnalisées).

6.3 Modalités d’exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par écrit au Vendeur avant l’expiration du délai de 14 jours :

6.4 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le montant de ces frais dépend du transporteur choisi par le Client.

ARTICLE 7 – GARANTIES

Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties couvrent les défauts existants au moment de la livraison du produit, sous réserve des conditions prévues par la loi.

Les garanties légales ne s’appliquent pas aux dommages causés par le Client après la livraison, tels que les casses ou détériorations résultant d’une mauvaise manipulation, d’une utilisation non conforme aux recommandations éventuelles du Vendeur, ou d’un accident imputable au Client. En cas de réclamation, le Vendeur se réserve le droit de demander des preuves (photographies, description détaillée, etc.) pour déterminer l’origine du dommage.

Pour les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du Client, la garantie de conformité s’entend comme la correspondance du produit livré aux caractéristiques demandées par le Client. Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée par le Vendeur, sauf mention expresse contraire lors de la commande.

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes, conformément au RGPD. Le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles en cas de force majeure. Sont considérés comme événements de force majeure, en ce compris de façon non exhaustive, les grèves, intempéries, pandémies, pannes électriques générales, défaillances de fournisseurs, catastrophes naturelles, actes de terrorisme, embargos, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement, ainsi que toute autre circonstance échappant au contrôle du Vendeur. En cas de survenance d’un tel événement, le Vendeur s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais et à convenir d’un nouveau délai de livraison ou d’une autre solution adaptée, si possible.

ARTICLE 11 – CONTACT

Pour toute question, contactez-nous :