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- Contact email : [email protected]
- Responsable de la publication : 3Dynamic.fr
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3. Propriété intellectuelle
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7. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation. De plus, le client peut également utiliser la plateforme de résolution de litiges en ligne de la Commission Européenne : [URL de la plateforme de médiation en ligne].
